Publié le 28 oct 2014

L’Agence nationale de l’habitat ou Anah permet de bénéficier d’une subvention pour la réalisation de travaux dans des logements ou des immeubles de plus de 15 ans. Les propriétaires bailleurs, les propriétaires occupants ou les syndicats des copropriétaires peuvent en faire la demande sous certaines conditions de ressources.

De quoi s’agit-il ?

La subvention de l’Anah pour des travaux d’amélioration de l’habitat est une aide financière, plus ou moins importante, calculée selon le type de travaux envisagés, les revenus du demandeur et le montant des travaux en question dans la limite de plafonds fixés par l’Anah.

Lorsque la subvention est accordée, le demandeur se doit de réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment, conformément au projet présenté, dans un délai de trois ans suivant la date de décision accordant l’aide financière. À l’issue des travaux, le demandeur fournit les factures des travaux à la délégation locale de l’Anah afin d’obtenir le paiement de l’aide, total ou partiel, selon qu’il y ait eu ou non un versement d’une avance ou d’un acompte.

La subvention de l’Anah peut être cumulée avec d’autres aides telles que le crédit d’impôt développement durable, un éco-prêt à taux zéro ou l’aide à la solidarité énergétique (ASE).

Qui peut en bénéficier ?

La subvention de l’Anah pour des travaux d’amélioration de l’habitat peut être attribuée à un propriétaire bailleur, à un propriétaire occupant ou à un syndicat de copropriétaires, selon certaines conditions.

Propriétaire bailleur

Un propriétaire bailleur ayant signé une convention à loyer maîtrisé avec l’Anah, c’est-à-dire qui s’est engagé à louer son logement à des ménages dont les revenus ne dépassent pas un plafond défini par l’État, peut bénéficier de cette subvention.

Propriétaire occupant

Un propriétaire occupant peut bénéficier d’une subvention de l’Anah pour des travaux d’amélioration de l’habitat sous certaines conditions de ressources. Cette subvention concerne les ménages dont les revenus sont modestes, voire très modestes. Pour savoir si un ménage peut bénéficier de cette aide, on prend en compte les revenus fiscaux de référence de l’année n-2 de l’ensemble du foyer. Si les revenus ont baissé, on peut prendre en compte les ressources de l’année n-1, sur présentation de l’avis d’imposition correspondant.

Plafonds de ressources pour bénéficier de la subvention de l’Anah pour des travaux d’amélioration de l’habitat

Composition du foyer Ressources très modestes : Île-de-France Ressources très modestes : autres régions Ressources modestes : Île-de-France Ressources modestes : autres régions
1 personne 19.616 € 14.173 € 23.881 € 18.170 €
2 personnes 28.793 € 20.728 € 35.050 € 26.573 €
3 personnes 34.579 € 24.930 € 42.096 € 31.957 €
4 personnes 40.375 € 29.123 € 49.153 € 37.336 €
5 personnes 46.192 € 33.335 € 56.232 € 42.736 €
Par personne supplémentaire + 5.804 € + 4.200 € + 7.068 € + 5.382 €

Syndicat de copropriétaires

Un syndicat de copropriétaires peut obtenir une subvention de l’Anah dans le cadre de travaux au niveau des parties communes et des équipements communs de l’immeuble.
Cette aide de l’Anah est généralement versée lorsque les copropriétés relèvent d’une procédure spécifique liée à une décision de justice ou à un arrêté pour insalubrité, péril, plan de sauvegarde ou encore une injonction de travaux au titre du risque de saturnisme ou de la sécurité des équipements communs.

Logements concernés

Les logements pouvant justifier de cette subvention de l’Anah doivent avoir 15 ans minimum et être occupés en tant que résidence principale.

Comment en bénéficier ?

Pour obtenir une subvention de l’Anah, le demandeur doit remplir un formulaire téléchargeable directement sur le site de l’Anah. Il doit ensuite le faire parvenir, accompagné des devis et plans de travaux, à la délégation locale de l’Anah du département dans lequel est situé le logement ou l’immeuble en copropriété concerné.

L’Anah est seule juge du bien-fondé de cette demande de subvention. Lorsqu’elle est accordée, le versement se fait généralement en une fois à l’achèvement des travaux. Il est cependant envisageable d’obtenir une avance avant le début des travaux ou un acompte au commencement des travaux. Pour bénéficier de l’un ou de l’autre, il faut remplir un formulaire également accessible sur le site de l’Anah.

Quels travaux peut-on réaliser ?

Les subventions de l’Anah permettent notamment de réaliser les travaux suivants :

Travaux de moindre ampleur
- petits travaux d’amélioration portant sur la sécurité et la salubrité de l’habitat
- adaptation des logements ou des parties communes suite à la perte d’autonomie d’un ou de plusieurs habitants pour cause de vieillissement ou de handicap
- amélioration de la performance énergétique

Travaux lourds
- travaux de réhabilitation sur des logements ayant fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité ou de péril
- travaux de réhabilitation sur des logements dont la situation d’insalubrité ou de dégradation importante a été certifiée par un professionnel